Le harcèlement moral est une situation dont sont victimes de nombreux salariés sur leurs lieux de travail. Face à ces agissements déconcertants, la majorité de ces victimes ignorent comment y remédier. Pourtant le code du travail prévoit la démarche à adopter pour faire cesser des actes de harcèlement. Celle-ci exige de mettre en œuvre diverses actions.

Dénoncer les faits de harcèlement moral à l’employeur

Adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception relatant les agissements que vous subissez est le premier réflexe à avoir en cas de harcèlement au travail. Responsable de la sécurité de ses employés, votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux actes de harcèlement moral.

Comme le précise ce lien https://www.avocatdroitadministratif.fr/, il doit mener une enquête impartiale et exhaustive. Celle-ci consistera à s’assurer que votre plainte est justifiée. Si suite à l’enquête, l’employeur découvre que vous êtes effectivement victime d’un harcèlement moral, il doit prendre des mesures disciplinaires contre le responsable des actes.

Celui-ci encourt une mise à pied et dans certains cas un licenciement disciplinaire. À défaut d’informer directement l’employeur, vous pouvez alerter les représentants du personnel. Ceux-ci pourront saisir l’employeur afin de lui faire part de la situation.

Saisir les juridictions compétentes

Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire cesser les agissements dont vous êtes victime. Il faut préciser qu’une procédure ne peut être engagée devant cette juridiction si et seulement si votre employeur a ignoré vos plaintes. Dans ce cas, c’est ce dernier qui fera l’objet de poursuites judiciaires pour n’avoir rempli ses obligations.

Étant donné qu’il s’agit d’une démarche complexe, vous devez contacter grâce à ce lien https://www.aide-juridique.net/  un avocat. Ce professionnel du droit pourra alors vous assister dans toutes les démarches. Par ailleurs, si vous préférez plutôt que ce soit le responsable des faits qui soit poursuivi, vous devez saisir un juge pénal.

Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 6 ans après le dernier agissement de harcèlement. Compte tenu de la complexité de cette procédure, vous devez grâce à ce lien https://droit-eco.org/  solliciter aussi l’assistance d’un professionnel.

Par ailleurs, pour avoir gain de cause, il est nécessaire de joindre à votre dossier des preuves que vous êtes une victime de harcèlement moral.